Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008
Article 24-5 du Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Est créé par : Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018 - art. 2
Le renouvellement de contrat prévu au troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 13 juillet 2018 précitée peut être proposé par le ministre de la défense au volontaire stagiaire afin de finaliser son parcours individuel de formation.
En cas d'accord du stagiaire, une décision de renouvellement lui est notifiée.
En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent.
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