Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
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Dernière modification : | 13 décembre 2015 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le code du service national ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et d'officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 16 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Les maîtres ouvriers des armées sont des sous-officiers engagés chargés, sous l'autorité du commandement, des travaux de confection, d'entretien ou de réparation portant sur des effets et des articles destinés aux militaires, au sein des formations et organismes désignés par le ministre de la défense.
Ces travaux sont exécutés dans le cadre de marchés passés avec les commandants de formation administrative ou directement pour le compte des militaires.
Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article L. 4122-2 du code de la défense, les maîtres ouvriers des armées peuvent exercer ces activités en qualité d'artisan.
Les maîtres ouvriers des armées sont soumis aux dispositions statutaires des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.
La hiérarchie des maîtres ouvriers des armées comporte les grades suivants :
1° Maître ouvrier de 2e classe ;
2° Maître ouvrier de 1re classe ;
3° Maître ouvrier principal,
qui correspondent respectivement aux grades de sergent-chef ou maître, d'adjudant ou premier maître et d'adjudant-chef ou maître principal de la hiérarchie militaire générale.