Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Les maîtres ouvriers des armées sont soumis aux dispositions statutaires des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.
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