Article 3 du Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2009

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

La hiérarchie des maîtres ouvriers des armées comporte les grades suivants :
1° Maître ouvrier de 2e classe ;
2° Maître ouvrier de 1re classe ;
3° Maître ouvrier principal,
qui correspondent respectivement aux grades de sergent-chef ou maître, d'adjudant ou premier maître et d'adjudant-chef ou maître principal de la hiérarchie militaire générale.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).