Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version01/01/2010
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2009-1714 du 30 décembre 2009 - art. 6
Les nominations et promotions dans les grades mentionnés à l'article 2 sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires commissionnés de la gendarmerie nationale.
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