Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
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Version02/09/2010
Entrée en vigueur le 2 septembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1020 du 30 août 2010 - art. 1
Le présent décret est applicable aux militaires engagés des armées et formations rattachées, à l'exception des militaires soumis aux dispositions du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ou du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées.
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