Décret n° 2008-965 du 16 septembre 2008 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Sur le décret

Entrée en vigueur : 19 septembre 2008
Dernière modification : 19 septembre 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 juin 2008,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998
Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998
Art. 11