Décret n°2008-973 du 17 septembre 2008
Article 4 du Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008 fixant les équivalences de nuit dans l'enseignement privé agricole
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Version20/09/2008
Entrée en vigueur le 20 septembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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