Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008

Article 5-1 du Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieurAbrogé

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Version30/08/2013

Les références de ce texte après la renumérotation du 14 juin 2015 sont les articles : Code de l'éducation - art. R853-1 (M), Code de l'éducation - art. R854-1 (M), Code de l'éducation - art. R851-1 (M)

Entrée en vigueur le 30 août 2013

Est créé par : Décret n°2013-781 du 27 août 2013 - art. 2

Les dispositions de l'article 1er et de l'article 2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-781 du 27 août 2013.

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Entrée en vigueur le 30 août 2013
Est créé par :	Décret n°2013-781 du 27 août 2013 - art. 2

Sortie de vigueur le 14 juin 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3

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