Décret n° 2008-975 du 19 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Sur le décret

Entrée en vigueur :	20 septembre 2008
Dernière modification :	20 septembre 2008

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Décision • 1

1. Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 23 avril 2012, n° 11/02068

—

[…] L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (AFTRP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est […] – […], représentée par son Président Directeur Général en exercice dûment habilité à cet effet en vertu de l'article 14 du décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'AFTRP, domicilié en cette qualité audit siège, et prise en sa qualité de mandataire de l'Etablissement public d'aménagement Plaine de France conformément à l'article 1.1 du cahier des charges du marché n° 2010 027 du 15 juin 2010

Document parlementaire • 0

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :

Article 1

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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Sotchi, le 19 septembre 2008.

François Fillon