Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 septembre 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers,
Décrète :
Le décret du 28 août 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
D'ailleurs, deux textes récents, le décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-825, relatif a la formation des jeunes sapeurs-pompiers, et l'arrêté du 10 octobre 2008, relatif aux jeunes sapeurs-pompiers, viennent renforcer les mesures de reconnaissance des activités réalisées par les jeunes, afin de prendre en compte leurs formations reçues. […] En 2009, un projet de décret sera présenté a la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. […]