Décret n° 2008-982 du 18 septembre 2008 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles

Sur le décret

Entrée en vigueur :	22 septembre 2008
Dernière modification :	22 septembre 2008
Code visé :	Code rural

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R731-58, Art. R731-59

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R731-60

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R731-62