Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D821-3
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