Décret n°2008-996 du 23 septembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970
Art. 2

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