Décret n°2008-997 du 24 septembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-997 du 24 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Version25/09/2008
Entrée en vigueur le 25 septembre 2008
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
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