Décret n° 2008-1002 du 26 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 septembre 2008 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 septembre 2008 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des denrées alimentaires composées fabriquées à partir de produits laitiers d'origine chinoise.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
François Fillon