Décret n° 2008-1012 du 1er octobre 2008 relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales et modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation

Sur le décret

Entrée en vigueur :	4 octobre 2008
Dernière modification :	4 octobre 2008
Code visé :	Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres III et IV ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D334-21

Article 2

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. , Art. D334-23, Art. D334-24

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D421-134