Décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative
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Version04/10/2008
Entrée en vigueur le 4 octobre 2008
Il est créé un certificat de formation à la gestion associative délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association.
Les candidats à l'obtention de ce certificat doivent être membres d'une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation.
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