Décret n°2008-1014 du 1er octobre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques
Chronologie des versions de l'article
Version04/10/2008
Entrée en vigueur le 4 octobre 2008
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.