Décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 portant changement de nom de communes

Sur le décret

Entrée en vigueur : 6 octobre 2008
Dernière modification : 6 octobre 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
― Coudekerque (Nord), des 24 mars 1999, 25 juin 2001 et 15 juin 2005 ;
― Géovreissiat (Ain), du 22 janvier 2007 ;
― Grandchain (Eure), du 8 avril 2005 ;
― Leschelles (Aisne), du 2 décembre 2005 ;
― Livré (Mayenne), du 16 novembre 2006 ;
― Neuville-sur-Vannes (Aube), du 8 février 2007 ;
― Plan-de-la-Tour (Var), du 19 juin 2006 ;
― Rix (Jura), du 26 mars 2007 ;
― Saint-Martin (Morbihan), du 1er février 2007 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
― du Nord, des 25 septembre 2006 et 24 septembre 2007 ;
― de l'Ain, du 15 octobre 2007 ;
― de l'Eure, du 20 juin 2007 ;
― de l'Aisne, du 11 juin 2007 ;
― de la Mayenne, du 6 avril 2007 ;
― de l'Aube, du 15 octobre 2007 ;
― du Var, du 24 novembre 2006 ;
― du Jura, du 9 juillet 2007 ;
― du Morbihan, du 30 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

Les communes de :
― Coudekerque ;
― Géovreissiat ;
― Grandchain ;
― Leschelles ;
― Livré ;
― Neuville-sur-Vannes ;
― Plan-de-la-Tour ;
― Saint-Martin ;
prennent respectivement le nom de :
― Coudekerque-Village ;
― Béard-Géovreissiat ;
― Granchain ;
― Leschelle ;
― Livré-la-Touche ;
― Neuville-sur-Vanne ;
― Le Plan-de-la-Tour ;
― Saint-Martin-sur-Oust.

Article 2

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie