Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008

Article 11 du Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santéAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/10/2008

Les références de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 sont les articles : Code de l'éducation - art. D771-2 (M), Code de l'éducation - art. D773-2 (M), Code de l'éducation - art. D774-2 (M)

Entrée en vigueur le 10 octobre 2008

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans le territoire de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les îles Wallis-et-Futuna.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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