Article 5 du Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santéAbrogé

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Version10/10/2008

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D714-24 (M)

Entrée en vigueur le 10 octobre 2008

Le directeur du service universitaire ou interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est un médecin. Il est nommé par le président de l'université après avis du conseil d'administration ou par le président de l'université de rattachement du service, après avis des conseils d'administration des universités cocontractantes. Il est choisi parmi les médecins titulaires d'un diplôme de spécialité en santé publique et médecine sociale, ou du certificat d'études spéciales de santé publique ou possédant une qualification en santé publique. En l'absence de candidat possédant de tels diplômes ou qualifications, il pourra être fait appel à un médecin du secteur libéral.

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Entrée en vigueur le 10 octobre 2008
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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