Décret n°2008-1027 du 7 octobre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1027 du 7 octobre 2008 fixant la liste des établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D211-13-1
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