Décret n°2008-1028 du 7 octobre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1028 du 7 octobre 2008 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 22-1

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