Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2008
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2015-1789 du 28 décembre 2015 - art. 2
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Marseille désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence désigné par ce conseil.
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