Décret n°2008-1035 du 9 octobre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2008
Entrée en vigueur le 11 octobre 2008
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire en qualité de représentants des communes et groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté urbaine Nantes Métropole désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) désigné par ce conseil.
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