Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2008
Entrée en vigueur le 11 octobre 2008
L'établissement public dénommé « Port autonome de La Rochelle » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de La Rochelle.
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