Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle
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Version11/10/2008
Entrée en vigueur le 11 octobre 2008
Le grand port maritime de La Rochelle est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à La Rochelle.
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