Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2008
Entrée en vigueur le 11 octobre 2008
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de La Rochelle désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle désigné par ce conseil.
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