Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008
Article 4 du Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La RochelleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2008
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de La Rochelle proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
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