Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2008
Entrée en vigueur le 11 octobre 2008
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté urbaine de Dunkerque désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Dunkerque désigné par ce conseil.
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