Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008
Article 4 du Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de DunkerqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2008
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Version01/01/2011
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Version07/04/2013
Entrée en vigueur le 7 avril 2013
Modifié par : Décret n°2013-290 du 4 avril 2013 - art. 1
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
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