Décret n°2008-1039 du 8 octobre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1039 du 8 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de la Gironde)
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2008
Entrée en vigueur le 11 octobre 2008
Les électeurs de la 8e circonscription de la Gironde sont convoqués le dimanche 23 novembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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