Décret n°2008-1039 du 8 octobre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1039 du 8 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de la Gironde)
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/2008
Entrée en vigueur le 11 octobre 2008
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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