Décret n° 2008-1039 du 8 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de la Gironde)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2008 |
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| Dernière modification : | 11 octobre 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 137 et LO 178 ;
Vu l'élection le 21 septembre 2008, en qualité de sénateur, de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, députée de la 8e circonscription de la Gironde ;
Vu la vacance du siège de député de la 8e circonscription de la Gironde dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 7 octobre 2008, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 8 octobre 2008,
Décrète :
Les électeurs de la 8e circonscription de la Gironde sont convoqués le dimanche 23 novembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.