Décret n°2008-1054 du 10 octobre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
Chronologie des versions de l'article
Version13/10/2008
Entrée en vigueur le 13 octobre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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