Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.
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