Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5411-15
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.