Décret n°2008-1077 du 23 octobre 2008
Article 2 du Décret n° 2008-1077 du 23 octobre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'une ordonnance et d'un décret
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Version25/10/2008
Entrée en vigueur le 25 octobre 2008
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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