Décret n°2008-1078 du 22 octobre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales
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Version25/10/2008
Entrée en vigueur le 25 octobre 2008
Le comité sera complété sur proposition de son président par la nomination d'autres personnalités.
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