Décret n° 2008-1079 du 22 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Marne)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 octobre 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Renaud Dutreil, député de la 1re circonscription de la Marne, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 17 septembre 2008, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du même jour ;
Vu la vacance du siège de député de la 1re circonscription de la Marne,
Décrète :
Les électeurs de la 1re circonscription de la Marne sont convoqués le dimanche 7 décembre 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.