Décret n°2008-1079 du 22 octobre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1079 du 22 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Marne)
Chronologie des versions de l'article
Version25/10/2008
Entrée en vigueur le 25 octobre 2008
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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