Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R313-3-2
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