Doctrine Logo

Article 1 du Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995
Art. 3

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.