Décret n°2008-1098 du 29 octobre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1098 du 29 octobre 2008 modifiant le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la composition de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1029 du 13 septembre 1995
Art. 3

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).