Décret n°2008-1112 du 30 octobre 2008

Article 3 du Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R112-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D112-2

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