Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 novembre 2008 |
| Codes visés : | Code du travail, Code rural |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code rural ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3121-11 et L. 3122-2 ;
Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment son article 18 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 25 septembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3124-1, Art. R3124-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3124-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3124-6, Art. R3124-7, Art. R3124-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3124-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Contingent d'heures supplémentaires., Art. D713-9, Art. R713-10, Art. R713-11, Sct. Sous-section 2 : Repos compensateur., Art. D713-12, Art. D713-13, Art. D713-14, Art. D713-15, Art. D713-16, Art. D713-17, Art. D713-18, Art. R713-19, Art. D713-20
cidTexte=JORFTEXT000019723403&dateTexte">Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 Le décret n°2008-1131 met à jour les sanctions pénales applicables en cas de non-respect des dispositions relatives à la durée du travail et à l'aménagement des horaires. Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 Le décret n°2008- 1132 précise les modalités d'aménagement du temps de travail en l'absence d'accord collectif et la mise en oeuvre de la contrepartie obligatoire en repos, en cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires. Décret n° 2008-1116 du 31 octobre 2008