Décret n°2008-1131 du 3 novembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1131 du 3 novembre 2008 portant diverses mesures relatives au temps de travail
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3124-1, Art. R3124-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3124-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3124-6, Art. R3124-7, Art. R3124-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R3124-9
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