Décret n°2008-1132 du 4 novembre 2008
Article 1 du Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Art. D3121-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3121-3, Art. D3121-14-1
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