Décret n°2008-1133 du 4 novembre 2008

Article 1 du Décret n° 2008-1133 du 4 novembre 2008 relatif aux modalités de recueil et de consolidation des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles , Art. D2122-6, Art. D2122-7

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