Décret n°2008-1135 du 3 novembre 2008
Article 3 du Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
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Version06/11/2008
Entrée en vigueur le 6 novembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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